Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 juin 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences des plateformes de distribution d'applications mobiles.

Sommaire

1. Éditeur du site et du service
2. Directeur de la publication
3. Contact
4. Hébergement
5. Accès au service
6. Achats intégrés et conditions de vente
7. Contenu réservé aux majeurs
8. Propriété intellectuelle
9. Données personnelles
10. Cookies et traceurs
11. Limitation de responsabilité
12. Signalement de contenus illicites
13. Crédits et ressources tierces

1. Éditeur du site et du service

Le présent site web et l'application mobile « Gay Spill Cards » (iOS et Android) sont édités par :

Christophe Surbier
Travailleur indépendant (autónomo) — Espagne
NIF : Y3258958X
N° TVA intracommunautaire : ESY3258958X
Domicile professionnel : Riera Blanca 45-47, 08028 Barcelona, Espagne
E-mail : csurbier@idevotion.fr

Gay Spill Cards est une application de cartes à questions thématiques destinée à la communauté gay et, plus largement, LGBTQ+, pour animer des conversations en soirée, lors de premiers rendez-vous ou entre personnes en couple.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Christophe Surbier, en qualité de travailleur indépendant (autónomo).

3. Contact

Pour toute question relative au site, à l'application ou à ton compte :

• E-mail général : csurbier@idevotion.fr
• Données personnelles / RGPD : csurbier@idevotion.fr

4. Hébergement

4.1. Site vitrine

OVH
10, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
France — données hébergées en territoire français

4.2. Application mobile

L'application Gay Spill Cards fonctionne sans backend dédié : le contenu des cartes est intégré localement dans l'application. Les achats intégrés sont traités par Apple (App Store) et Google (Google Play) selon leurs propres infrastructures d'hébergement.

5. Accès au service

Le site vitrine est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les coûts d'accès et de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

L'application Gay Spill Cards (iOS et Android) est téléchargeable gratuitement. Certains packs de cartes sont gratuits ; d'autres sont accessibles via des achats intégrés (in-app purchases). L'Application fonctionne sans compte utilisateur.

• Nom : Gay Spill Cards
• Identifiant (bundle ID) : com.idevotion.gayspillcards
• Plateformes : Apple App Store (iOS), Google Play (Android)

6. Achats intégrés et conditions de vente

Les contenus numériques payants (packs de cartes, bundle complet) sont vendus exclusivement via les plateformes officielles :

• Apple App Store — conditions d'Apple applicables ;
• Google Play — conditions de Google applicables.

Les prix affichés dans l'Application peuvent varier selon la devise et la région. Le prix définitif est celui indiqué par le store au moment de l'achat.

Restauration des achats : tu peux restaurer tes achats précédents via le bouton prévu à cet effet dans les réglages de l'Application, à condition d'utiliser le même compte Apple ou Google que lors de l'achat initial.

Remboursements : les demandes de remboursement sont traitées directement par Apple ou Google selon leurs politiques respectives. Pour toute question, contacte-nous à csurbier@idevotion.fr et nous t'orienterons si nécessaire.

7. Contenu réservé aux majeurs

L'Application contient un pack de questions à caractère sexuel explicitement destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. L'accès à ce contenu nécessite une confirmation d'âge. En confirmant, tu déclares sur l'honneur être majeur selon la législation de ton pays de résidence.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration d'âge de la part de l'utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application Gay Spill Cards — notamment textes, questions, graphismes, logo, icônes, logiciels, structure et design — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Gay Spill Cards » et les logos associés sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

L'achat d'un pack numérique confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du contenu dans le cadre de l'Application, sans droit de revente ni de diffusion commerciale du contenu des cartes.

9. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site et l'application est décrit dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tu disposes de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : csurbier@idevotion.fr.

Gay Spill Cards ne requiert pas de compte. Les préférences utilisateur (favoris, langue, confirmation d'âge) sont stockées localement sur l'appareil.

10. Cookies et traceurs

Le site vitrine ne dépose pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires. Si des traceurs venaient à être ajoutés ultérieurement, un bandeau d'information recueillerait ton consentement lorsque la réglementation l'exige.

Pour plus de détails sur les données traitées par l'application mobile, consulte notre politique de confidentialité.

11. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site vitrine. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.

L'Application est fournie « en l'état ». Les questions proposées dans les cartes ont pour objet de susciter des conversations ludiques ou intimes entre adultes consentants. L'éditeur n'est pas responsable :

• du contenu des échanges entre utilisateurs ;
• des conséquences des réponses ou confessions faites lors d'une partie ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme de l'Application ;
• des interruptions de service imputables aux stores, au réseau ou à l'appareil de l'utilisateur.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption du site, de dysfonctionnement, ou de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

12. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout signalement de contenu manifestement illicite peut être adressé à l'éditeur par e-mail à csurbier@idevotion.fr, en précisant :

• la description du contenu litigieux et sa localisation (URL, écran) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré ;
• les coordonnées du signaleur (nom, prénom, e-mail).

L'éditeur s'engage à examiner toute notification sérieuse et à agir promptement le cas échéant.

13. Crédits et ressources tierces

• Typographie : polices système (San Francisco, Roboto)
• Icônes : Ionicons (licence MIT)

Apple, App Store, Google et Google Play sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Gay Spill Cards n'est pas affilié à Apple Inc. ni à Google LLC.

Voir aussi : Politique de confidentialité