Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom : Christophe Surbier

Statut : Travailleur indépendant (freelance)

NIF : ESY3258958X

Adresse : Carrer riera blanca, 45-47, 08028 Barcelona

Activité : Développement d'applications mobiles, web et blockchain

Régime fiscal : Régime général de l'impôt sur les sociétés (Espagne)

Responsable de la publication

Directeur de publication : Christophe Surbier

Qualité : Développeur freelance indépendant

2. Contact

Email : csurbier@idevotion.fr

Adresse postale : Carrer riera blanca, 45-47, 08028 Barcelona

Site web : www.freelance-fullstack.dev

3. Hébergement

Hébergement du site web

Prestataire : Clever Cloud

Adresse : 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France

Site web : https://www.clever-cloud.com/

4. Propriété intellectuelle

Le site web freelance-fullstack.dev, son design, son architecture, ses fonctionnalités et tous les éléments qui le composent (textes, images, sons, vidéos, programmes, etc.) sont la propriété exclusive de Christophe Surbier et sont protégés par les lois espagnoles et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christophe Surbier.

Marques

« freelance-fullstack.dev » et « Christophe Surbier » sont des marques de Christophe Surbier. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est interdite.

5. Responsabilité

5.1 Limitation de responsabilité

Christophe Surbier ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour
• Des erreurs dans les informations fournies sur le site
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site
• Des décisions prises par les visiteurs sur la base des informations fournies sur le site
• Du contenu des sites web externes vers lesquels des liens peuvent renvoyer

5.2 Force majeure

La responsabilité de Christophe Surbier ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement des données

Responsable : Christophe Surbier

Contact : csurbier@idevotion.fr

Adresse : Carrer riera blanca, 45-47, 08028 Barcelona

7. Cookies et mesure d'audience

Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter ». « Refuser » est proposé au même niveau. Continuer à lire le site sans choisir ne vaut pas acceptation.

Votre choix (accepter ou refuser) est mémorisé dans le navigateur, en local, pendant 6 mois, uniquement pour ne pas reposer la question à chaque visite. Cette mémorisation ne part pas chez un tiers. Passé ce délai, le bandeau s'affiche à nouveau. Le lien « Cookies » en bas de chaque page permet de modifier le choix avant.

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La page de contact charge aussi Google reCAPTCHA, uniquement pour limiter les envois automatisés du formulaire. Ce script n'est pas un outil de mesure d'audience.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux espagnols seront seuls compétents.

9. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre le site freelance-fullstack.dev accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, contactez-nous à : csurbier@idevotion.fr

10. Médiation

Conformément aux dispositions espagnoles concernant le règlement amiable des litiges, Christophe Surbier adhère au système de médiation de consommation espagnol.

Médiateur de la consommation

Servicio de Mediación de Consumo

Site web : www.consumo.gob.es

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Christophe Surbier, le Service de Médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

11. Crédits

Conception et développement

Développement : Christophe Surbier

Design : Christophe Surbier

Technologies utilisées

• Framework CSS : Tailwind CSS
• Icônes : Font Awesome (License SIL OFL 1.1)
• Polices : Inter (License SIL OFL 1.1)
• Analytics : Google Analytics

Ressources externes

• Icônes : Font Awesome (License SIL OFL 1.1)
• Polices : Inter (License SIL OFL 1.1)
• Framework CSS : Tailwind CSS

12. Versions

Version actuelle du site : 1.0.0

Dernière mise à jour des mentions légales : 23/10/2026

13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes. Christophe Surbier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.

14. Modifications

Christophe Surbier se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Les visiteurs seront informés des modifications significatives via le site.

15. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.